Modèle de règlement sur la vie privée

Règlement sur la vie privée

 

1-QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

La société SARL LES FERMIERS DU COIN, SARL au capital 30 000 euros, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 791 552 078, et dont le siège social est au 127 rue du Temple de Blosne, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, collecte les données suivantes :

  • Vos coordonnées personnelles saisies lors de votre inscription, accessibles et modifiables depuis votre compte protégé par mot de passe : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone...etc
  • Votre adresse mail en cas d’inscription à la newsletter. L’inscription à la newsletter est facultative.
  • Des données anonymes de navigation recueillies automatiquement sous réserve de votre accord : cookies de personnalisation, géolocalisation, source de trafic.

2-COMMENT UTILISONS-NOUS CES INFORMATIONS ?

Les données privées collectées permettent à LES FERMIERS DU COIN :

  • D’assurer la relation commerciale, à savoir, traiter vos commandes (paiement, préparation, livraison) en vous communiquant les informations nécessaires ; et/ou répondre à toutes vos questions relatives à une commande/livraison ou autres demandes d’information ; et/ou vous adresser, sous réserve de votre accord, des messages de relance et/ou prospection commerciale.
  • D’établir des analyses statistiques et répondre éventuellement aux enquêtes d’intérêts publiques.

3-CONSERVATION DES DONNEES

Après suppression de votre compte, vos données personnelles sont retirées et conservées pendant 3 années pour conserver notre historique d’activité, nous permettre d’élaborer des statistiques de vente, ou nous permettre de vous contacter. Au-delà, elles seront définitivement supprimées.

Cependant,
SARL LES FERMIERS DU COIN a l’obligation légale de conservation pendant 6 ans pour les documents fiscaux, et 10 années pour les pièces comptables, et notamment les bons de commande/livraison et factures, et fait que votre nom et adresse apparaîtront toujours sur ces documents édités.

 

4-COMMENT CES INFORMATIONS SONT ELLES PARTAGEES ?

SARL LES FERMIERS DU COIN est le seul destinataire des données collectées.

Vos données personnelles (limitées à votre nom, adresse et mail) peuvent être transmises à un tiers dans les cas suivant(s) :

  • A un prestataire logistique pour assurer la livraison de votre commande
  • A un prestataire informatique pour des opérations de communication ciblée type Newsletter

5-MESURES DE SECURITE

SARL LES FERMIERS DU COIN applique tous les efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Notre partenaire, créateur de la structure du site, Socléo dispose d’une infrastructure informatique sécurisée et dotée d’une sauvegarde électronique des données collectées, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Les salariés de
SARL LES FERMIERS DU COIN, qui auraient accès à vos données personnelles, s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois,
SARL LES FERMIERS DU COIN ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement général d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de SARL LES FERMIERS DU COIN ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité.

 

6-QUELLES SONT LES DONNEES AUXQUELLES VOUS AVEZ ACCES ET QUELS DROITS AVEZ-VOUS DESSUS ?

SARL LES FERMIERS DU COIN vous donne accès aux informations liées à votre compte (informations personnelles, commandes, factures...) dans le but d’en prendre connaissance et, dans certains cas, de mettre à jour ces informations.

Conformément aux dispositions en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur votre compte.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de relance commerciale par mail ou autres types d’emails de notre part, veuillez le notifier dans les « Préférences de messagerie » de votre compte.

 

7-POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS.

Le site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Il est cependant rappelé que, conformément à la loi en vigueur sur la consommation d’alcool,
SARL LES FERMIERS DU COIN ne vend pas d’alcool aux clients âgés de moins de 18 ans. Elle rappelle aussi à tous que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

8-MISE A JOUR DU RESPECT DES DONNEES PERSONNELLES.

SARL LES FERMIERS DU COIN est susceptible de modifier les conditions du respect des données personnelles.

Si SARL LES FERMIERS DU COIN souhaite utiliser vos données personnelles, en vigueur au moment de la collecte, d'une manière différente de celle stipulée dans les articles précédents, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site.
Du fait des changements qui peuvent intervenir dans les différents points ou articles sur le respect des données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique "Vie privée".

 

9-DES QUESTIONS ?

Pour toutes questions ou commentaires relatifs au respect des données personnelles et de Vie privée ou à la façon dont SARL LES FERMIERS DU COIN procède à la collecte et à l’utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresse un courrier électronique à l’adresse suivante : rennes@lesfermiersducoin.fr

Ou par voie postale : Les Fermiers du Coin, 127 rue du Temple de Blosne, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande